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Informations Générales


Les conditions générales de vente ci dessous ont pour objet de régir les relations contractuelles entre Modelsaddict et ses clients
1- Les prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, ,
TVA non applicable, art. 293 B du CGI",
hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Toutes les commandes sont payables en euros. Modelsaddict se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande et sous réserve de disponibilité à cette date. Les produits demeurent la propriété de   Modelsaddict. jusqu'au complet encaissement du paiement. Le produit est payable comptant le jour de la commande. Toutefois, l'encaissement final du règlement, et donc le débit effectif du compte du client, ne sera effectué qu'au moment de la remise de la commande à la Poste.

2- Les Produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site Internet ou via les publicités de presse. Les photographies n'entrent pas dans les champs contractuels. La responsabilité de Modelsaddict ne peut être engagée si des erreurs se sont introduites. Les informations affichées sont la catégorie du produit, son libellé, sa marque, son échelle, son prix
. Nous invitons les clients à se renseigner par téléphone, e-mail, ou courrier dans le cas où ils auraient des doutes sur la nature précise d'un article.

3 - Durée de validité des offres de vente

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits n'étant pas ou plus en stock, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Par ailleurs, nos tarifs peuvent comporter le planning nouveautés pour l'année sans détails sur les dates de sortie. Nous invitons nos clients à se renseigner par téléphone, e-mail, courrier sur les éventuelles dates de sortie avant de passer commande. En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé uniquement par e-mail ou téléphone dans les meilleurs délais, et sa commande ainsi que l'encaissement de son règlement sera mis en attente. Si le produit est définitivement indisponible, il est supprimé de la commande et son prix est soustrait montant de la commande. En cas de paiement par carte bancaire, la somme encaissée correspond à la nouvelle valeur de la commande. Si le client avait utilisé un autre moyen de paiement, la totalité de son règlement initial est encaissée, il peut, au choix, obtenir un avoir équivalent au prix du produit manquant ( par défaut ) ou obtenir un chèque de remboursement du même montant.

4 - Les commandes

Les commandes sont passées par courrier, téléphone, e-mail,ou en ligne sur le site Modelsaddict. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification, qu'il peut exercer en nous adressant une simple demande par courrier ou par e-mail à l'adresse suivante Modelsaddict Quel que soit le mode de règlement choisi par le client ( carte bancaire ou chèque ), l'encaissement de son règlement n'interviendra qu'au moment de la remise de la commande à la Poste. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans notre accord préalable. Par ailleurs, nous nous se réservons le droit de refuser la commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.

5 - Mode et frais de livraison

La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par La Poste, en " Colissimo suivi " pour la France et l'Europe. Elle ne pourra intervenir qu'une fois le paiement effectué dans son intégralité. Les frais de port pour une livraison en France métropolitaine sont les suivants pour les envois en " Colissimo- livraison 24/48 heures + numéro de suivi des colis " :

- 7 euros pour toute commande dont la valeur est inférieure à 120 euros
- gratuit pour toute commande dont la valeur supérieure à 120 euros, valable hors produit exceptionnels.

Pour les pays CEE :

- 17 euros pour toute commande.

Pour les autres pays et les DOM-TOM, les frais de port sont facturés prix coûtant.

6- Délais de livraison

Les délais de livraison sont indicatif. Le client pourra être prévenu par e-mail ou téléphone si le délai de livraison de sa commande est jugé trop important. Nous nous réservons toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Toute commande comportant des articles livrables sous des délais différents, sera livrable dans sa totalité sous un délai égal au délai le plus long du ou des produits de la commande.

7 - Réclamations

Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée des articles et d'exercer, le cas échéant, tout recours contre la Poste. A la réception des produits, le client doit immédiatement vérifier leur état et contrôler leur conformité par rapport à la commande. Toute réclamation relative à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par Modelsaddict, doivent être formulées par courrier, téléphone, fax ou e-mail dans un délai de deux jours à réception des marchandises, à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis. Vous devez indiquer vos coordonnées, votre numéro de facture, les références du produit figurant sur la facture et les motifs de votre demande. Modelsaddict procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de Modelsaddict. Dans tous les cas, le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client. Les retours des produits, ne pourront être acceptés que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…) avec la facture d'achat originale.

8- Facturation

Une facture détaillée récapitulant les éléments de la commande sera incluse dans le colis expédié au client.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI",



9 - Mode de règlement

Plusieurs modes de règlement :

-Par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard. La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le montant de la commande toutes taxes comprises et frais de port compris. Le client a le choix entre deux solutions pour transmettre le numéro de la carte, la date de validité et le nom du porteur :
- sur Internet grâce au paiement sécurisé paypal. Pour protéger ses clients contre une éventuelle intrusion, Modelsaddict ne stocke pas les numéros de carte bancaire sur le serveur informatique.

10 Droit de rétractation

A compter de la date de livraison de la commande, le client, s'il est un particulier, dispose d'un délai de 7 jours pour faire valoir son droit de rétractation, et être remboursé - les frais de renvoi des marchandises restant à sa charge. Toutefois les produits incomplets, endommagés ou salis ne seront pas repris. Le refus de la livraison, ou le fait de ne pas aller retirer le colis à la Poste, ne peuvent en aucun cas être considérés comme l'expression du droit de rétractation par le client. Modelsaddict se réserve le droit de refuser toute commande d'un client qui aurait déjà exercé son droit de rétractation à plusieurs reprises. Le droit de rétraction n'est pas applicable pour les publications papier, magazines, livres et supports informatiques.

11- Réserve de propriété et responsabilité

Modelsaddict conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du montant. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client. L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, nous confère le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées, aux frais, risques et périls du client.

12- Confidentialité des données

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification, droit qu'il peut exercer en s'adressant à Modelsaddict par courrier.

13- Attribution de juridiction

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. La responsabilité de Modelsaddict ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger. Tous différends relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties qui ne peuvent donner lieu à un règlement à l'amiable, seront soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce de Strasbourg, France






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6 rue du marechal de Lattre de Tassigny
67520 Marlenheim
France
Tel. : 0388877702
SIREN : 539 186 205
TVA FR13539186205

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